Statuts de l’association

Article 1 – Dénomination

Il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1 juillet 1901 et le décret du 16 aout 1901 ayant pour titre : « Université du temps libre Durance-Provence »

Ils modifient et remplacent les statuts précédents, votés par” l’assemblée constitutive du 6 mai 20t1 et l’assemblée extraordinaire du 30’ décembre 2014.

Article 2 – But

Cette association a pour but :

  • Créer. Une Université du Temps Libre qui fonctionne toute l’année dont les mots clefs sont : apprendre, savoir, comprendre, partager, échanger et communiquer
  • S’appuyer sur, les, concepts de l’éducation populaire pour offrir à tous, la possibilité de se former tout au long de la vie, sans condition d’âge ni de diplôme y compris dans le cadre de la formation professionnelle continue.
  • Faire en sorte que le monde rural ne soit pas un handicap pour accéder à la formation permanente tout au long de la vie.
  • Développer le lien social et intergénérationnel.
  • Organiser toutes les actions nécessaires à la réalisation des objectifs précédents (manifestations; sortie et voyages d’études…)

Article 3 – Durée de l’association

L’association est créée pour une durée’ illimitée’.

Article 4 – Siège social

Le siège social est fixé à. l’espace Culturel le Grand Champ – rue des écoles – 04200 PEIPIN.

Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale.

Article 5 – Composition

L’association se compose de :

  1. Membre actifs,
  2. Membre de droit,
  3. Membre d’honneur,
  4. Membres bienfaiteurs.

Article 6 – Admission des membres

Toute personne peut adhérer à l’association si elle acquitte une cotisation et respecte les présents statuts et le règlement intérieur.

Article 7 – Les membres

  • Les membres actifs sont les personnes qui acquittent une cotisation dont le montant est fixé chaque année par l’Assemblée Générale.
  • Les membres de droit sont :
    • Un élu de la commune de Peipin,
    • Un élu de la communauté de commune moyenne Durance,
    • Un élu de la communauté de communes Lure – Vançon – Durance.
    • Ils sont exonérés de cotisation et, comme les membres actifs ont droit de vote.
  • Les membres d’honneur sont ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; Ils sont dispensés de cotisations et n’ont pas de droit de vote.
  • Les membres bienfaiteurs sont les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins 3 fois la cotisation annuelle fixée chaque année par l’assemblée générale.

Les membres de la collégiale ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Des remboursements de frais sont seuls possibles, ils doivent faire I ‘objet d’une décision de la commission concerné et validé a posteriori par Ia collégiale et correspondre à des justificatifs produits vérifiés et validés.

Les personnes Salariées de l’association peuvent être appelées par un membre de la collégiale ä assister avec voix consultative aux séances de l’assemblée générale et de la collégiale.

Article 8 – Radiation

La qualité de membre se perd par

  • La démission,
  • Le décès,
  • La radiation prononcée par la collégiale pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave. L’intéressé est invité par lettre recommandée à se présenter devant la collégiale pour fournir des explications ; La décision est prise à la majorité et est définitive.

Article 9 – Ressources

  • Les ressources de l‘association comprennent :
  • Le montant des droits d’entrée et des cotisations ;
  • Le montant des prestations de services proposés dans le cadre de ses actions ;
  • Les subventions de l’Etat, de Ia Réglons, des départements, des communes, des communautés de communes, etc…
  • Les sommes reçues dans le cadre de partenariats avec des entreprises privés (mécénat et sponsoring) ;
  • Les recettes des 6 manifestations exceptionnelles organisées prévues par Ia loi ;
  • Tous les moyens économiques se rapportant à L’objet de l’association ;
  • Les dons et legs dont l‘acceptation est faite par délibération de Ia collégiale prend effet dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil. Ces dons et legs doivent correspondre aux buts et objets statutaires de l’association ;
  • Les produits des libéralités dont l’’emploi est décidé en cours d’exercice par la collégiale.

Article 10- Administration

Le fonctionnement retenu pour gérer l’association est une Collégiale. L’administration est  réalisée par les membres volontaires élus pour une année “universitaire » lors de l‘assemblée générale qui sont statutairement co-responsables de l’association pour une année. Ils sont rééllgibles.

Les membres de la collégiale sont convoqués par le responsable administratif, ou sur demande d’au moins un quart des membres une fois par mois pour fixer les orientations de l’Université du Temps Libre et en assurer la gestion. Elle est composée de 8 ä 15 membres parmi lesquels les représentants des adhérents participant aux activités, et les membres de droit. Elle peut faire appel à des personnes ressources pour se faire aider ponctuellement.

Lors de Ia première réunion les membres choisissent, parmi ses membres :

  • Une personne pour représenter l‘association auprès des administrations et des İnstances officielles dans tous les actes de la vie civile,
  • Une personne pour la représenter auprès des instances financières et ordonner les dépenses de l’association.

Ces deux personnes doivent jouir du plein exercice de leurs droits civils

Ils ont les procurations et les autorisations de signatures nécessaires pour signer tout document et engager l’association. Ils peuvent donner délégation dans les conditions définies par la collégiale.

En cas de représentation en justice, le responsable administratif ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale. L’association est couverte par une assurance « Recours Protection Juridique » et « Responsabilité Civile Défense » pour toutes ses activités.

La collégiale est la garante du bon fonctionnement de l’Universalité du Temps Libre. Ses mem6ras participent aux choix des cours, des conférences et diverses animations valident leur programmation, et s’occupent de la gestion administrative. Ils travaillent en commission (finances, représentation de l’association, salariés, organisation d’événementiels, de voyages; …),  selon les modalités définies dans le règlement intérieur.

Elle s’assure de la qualité de l’enseignement offert, par le contrôle des candidatures d’enseignants et le suivi des cours par des enquêtes de satisfaction, elle établit les tarifs proposés aux adhérents et contrôle le budget et peut faire appel, si nécessaire, à un commissaire aux comptes pour valider les comptes annuels présentés à l’assemblée générale. Elle tisse un lien entre les salariés et les adhérents.

En cas de vacance, la collégiale provisoirement au remplacement de ses membres par cooptation jusqu’où devrait normalement-expirer le mandat des membres remplacés.

Article 11 – Assembles générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelques titres que ce soit. Elle se réunit une fois par an sur convocation.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétariat ou de la personne chargée du secrétariat. Les convocations précisent : le lieu, la date, l’ordre du jour; un bulletin de candidature á İa collégiale de l’année suivante et  un bulletin de procuration pour le représenter en cas d’absence. Ne pourront voter que les membras à jour de leur cotisation.

Chaque adhérent peut présenter deux procurations.

La personne responsable de la. Représentativité expose la situation morale de l’association et soumet ce bilan à l’approbation de l’assemblée qui vote.

La personne responsable des finances rend compte de la gestion de l’association et soumet le bilan, validé si nécessaire par un commissaire aux comptes, à l’approbation de l’assemblée qui vote.

Une personne de la collégiale présente le rapport d’activités et le soumet à l’approbation de l’assemblée gui vote.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, à l’élection par vote sur la liste établie à partir des candidatures exprimées par courrier ou en séance, des membres de la collégiale (de 8 à 15)

Ne sont traitées, lors de l’assemblée générale ordinaire, que les questions soumises à l’ordre du jour. Les décisions sont prises ä la majorité des voix des présents et des représentés. Tous les votes se font à main levée ou, si une demande en est faite par l’un des présents, à bulletin secret.

Article 12 – Assembles générale extraordinaire

SI besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, la collégiale peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13 – Règlement Intérieur

Un règlement intérieur est établi par la collégiale. Ce règlement est destiné à fixer ou à préciser les divers points nécessaires à l’administration et à la gestion interne de l’association et ceci en conformité avec les statuts. Ce règlement intérieur peut être modifié par la collégiale avec une majorité des deux tiers.

Article 14 – Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association sont nommés par celle-ci, et l’actif net, s’il y a lieu, est dévolu à des établissements analogues, publics ou reconnus d’utilité publique ou à des établissements visés à |’article 6 alinéa 5 de la loi du l’juillet 1901 modifiée, conformément à l’article 9 de cette même loi du 1er juillet 2901 et au décret du 16 août 1901.

Statut validé lors de l’assemblée générale du 18 juin 2015